L’information du justiciable quant aux voies de recours, composante essentielle du droit d’accès au juge (obs. sous Const. (b.), arrêt no 23/2022, 10 février 2022

Gillet, Antoine
(2023) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2023, n° 134, p. 487-507 (2023)

Files

rtdh2023_134p487.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 202.58 KB
Download

Details

Authors
Abstract
Le devoir d’information quant aux voies de recours ouvertes à un justiciable contre une décision qui le concerne, soutien nécessaire de son droit d’accès au juge, paraît aujourd’hui largement consacré par la Cour constitutionnelle belge. Cette contribution a vocation à retracer l’évolution, impulsée par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a mené à cette consécration.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Gillet, A. (2023). L’information du justiciable quant aux voies de recours, composante essentielle du droit d’accès au juge (obs. sous Const. (b.), arrêt no 23/2022, 10 février 2022. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2023(134), 487-507. https://hdl.handle.net/2078.5/165365 (Original work published 2023)