Vendeur non professionnel et connaissance du vice
(2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, n° 42, p. 2 (2019)
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- En matière d’exonération de garantie pour les vices cachés du bien vendu, il y a lieu de distinguer le vendeur professionnel (fabricant ou spécialisé de choses pareilles à celle qu’il a vendue), du vendeur non professionnel.
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Larielle, S. (2019). Vendeur non professionnel et connaissance du vice. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2019(42), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/173414 (Original work published 2019)