Les relations extérieures des Communautés et des Régions (II)

Lejeune, Yves
(1986) Les cahiers du Conseil constitutionnel — n° 3-4, p. 7-204 (1986)

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  • Lejeune, Yvesorcid-logoUCLouvain
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Dans ce deuxième des trois Cahiers Constitutionnels consacré aux relations extérieures des Communautés et des Régions, il n’est pas inutile d’établir un premier bilan de la pratique actuelle en matière d’association des Communautés et des Régions à la politique extérieure de l’Etat lui-même. C’est ce que nous appellerons, non sans quelque approximation, les "relations internationales conjointes". Il s ‘agira, après avoir rappelé les données juridiques et institutionnelles du problème, d’analyser l’expérience acquise dans le domaine de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes internationales, d’une part, ou dans celui des relations internationales non conventionnelles auxquelles participe l’Etat belge, d’autre part.
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Lejeune, Y. (1986). Les relations extérieures des Communautés et des Régions (II). Les cahiers du Conseil constitutionnel, 3-4, 7-204. https://hdl.handle.net/2078.5/155515 (Original work published 1986)