La prescription de l'action récursoire à l'aune de la loi du 25 juin 1992 (obs. sous Appel Mons, 3 novembre 1994)
(1996) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 69, n° 5, p. 12640 (1996)
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (1996). La prescription de l’action récursoire à l’aune de la loi du 25 juin 1992 (obs. sous Appel Mons, 3 novembre 1994). Revue générale des assurances et des responsabilités, 69(5), 12640. https://hdl.handle.net/2078.5/150406 (Original work published 1996)