La loi football : quand le législateur joue les prolongations
(2008) Chroniques de Droit Public — n° 2, p. 368-389 (2008)
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- (fr) La présente contribution a pour objet de mettre en évidence les principales modifications que la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) apporte à la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football. // SOMMAIRE : I. Une responsabilisation accrue des organisateurs / Section 1re. Les obligations des organisateurs / § 1er. L’amélioration de la convention de sécurité / § 2. Le plan interne d’urgence / § 3. Le soutien au respect des interdictions de stade / Section 2. Renforcement du rôle pivot des stewards / § 1er. Un domaine d’action étendu / § 2. De nouvelles attributions / Section 3. Plus de sanctions à l’encontre des organisateurs défaillants / II. Une répression hétérogène des fauteurs de troubles / Section 1re. L’extension du champ d’application de la loi / § 1er. Le champ d’application ratione materiae / § 2. Les champs d’application ratione temporis et ratione loci / Section 2. Les modifications apportées aux infractions administratives / § 1er. L’adaptation de plusieurs infractions existantes / § 2. L’établissement de nouvelles infractions / Section 3. L’éparpillement des sanctions / § 1er. Des sanctions renforcées / § 2. Des sanctions accessoires / 1. Des sanctions administratives / 2. Des sanctions judiciaires / 3. Des sanctions encadrées / § 3. Un système de sanctions en cascade : 1. Un système original / 2. Un système complexe
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Citations
Gors, B. (2008). La loi football : quand le législateur joue les prolongations. Chroniques de Droit Public, 2, 368-389. https://hdl.handle.net/2078.5/199770 (Original work published 2008)