Sur la compétence du juge belge pour ordonner la liquidation et le partage d’un immeuble situé en Belgique, dépendant d’un régime matrimonial dont la liquidation et le partage ont été ordonnés par la justice française. Obs. sous trib. fam. fr. Bruxelles, 22 mai 2015

Van Boxstael, Jean-Louis
(2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, n° 3, p. 156-158 (2016)

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  • Van Boxstael, Jean-LouisUCLouvain
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La note envisage la manière dont le juge belge résout l'enchâssement international des procédures lorsqu'un immeuble situé en Belgique dépend d'une masse dont la liquidation et le partage ont été ordonnés en France. Elle considère que la solution adoptée (la compétence parallèle des deux juges) est essentiellement pragmatique, et inspirée par des raisons d'efficacité.
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Van Boxstael, J.-L. (2016). Sur la compétence du juge belge pour ordonner la liquidation et le partage d’un immeuble situé en Belgique, dépendant d’un régime matrimonial dont la liquidation et le partage ont été ordonnés par la justice française. Obs. sous trib. fam. fr. Bruxelles, 22 mai 2015. Revue générale de droit civil belge, 2016(3), 156-158. https://hdl.handle.net/2078.5/185549 (Original work published 2016)