Qu’est-ce qu’un moyen auquel le juge doit répondre ?
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 158, p. 1 (2023)
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- L’article 149 de la Constitution impose que tout jugement soit motivé. Par ailleurs, l’article 780, 3°, du Code judiciaire exige que le jugement réponde aux moyens des parties, exposés conformément à l’article 744, alinéa 1er, 3°, du même Code. En vertu de cette dernière disposition, les conclusions contiennent les moyens, le cas échéant numérotés et classés selon leur ordre principal ou subsidiaire, qui sont invoqués à l’appui de la demande ou de la défense.
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De Boe, C. (2023). Qu’est-ce qu’un moyen auquel le juge doit répondre ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(158), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/100482 (Original work published 2023)