La réforme de la gouvernance des entreprises publiques en Chine
(2016)
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- (fr) Les enjeux des réformes de la gouvernance des entreprises publiques en Chine sont plus larges que ceux de la gouvernance des entreprises d’un pays comme la France : c’est un élément clé des réformes menées depuis près de 40 ans pour établir un cadre institutionnel sociétaire. Par ces réformes, la Chine recherche une gouvernance équilibrée des sociétés qu’il contrôle, prenant en compte ses intérêts d’actionnaire, des intérêts plus larges que ceux du capital et permettant le développement du marché. Le développement économique du pays justifie une intervention forte de l’Etat au nom de l’intérêt général qui, pour être bien comprise, doit être replacée dans l'histoire du pays dont les traditions restent présentes (Etat puissant, confucianisme, économie planifiée). Pourtant, l’opposition entre le droit de l’intervention étatique et le droit du marché concurrentiel rend difficile l'instauration d'un régime juridique sociétaire et, plus largement, du droit civil et privé établissant des droits fondamentaux nécessaires aux acteurs des marchés. Des tentatives, inabouties jusqu’à présent, se sont succédé pour dépasser cette opposition. D’un côté, la Chine a repris certains éléments de droit étranger, depuis le droit des sociétés au début du XXème siècle, le droit de la planification (années 1950s) jusqu’à, récemment, la réglementation anti-monopole de l’Union Européenne. D’un autre côté, elle a dû créer des notions juridiques spécifiques, comme le « droit patrimonial d’une personne morale », le « régime d'entreprise moderne » ou le droit des « politiques sectorielles », qui ont peu de fondements doctrinaux. La contradiction entre l’Etat et le marché est toujours présente. Elle peut trouver une solution dans un « dualisme » de la gouvernance, articulant les organes sociétaires habituels (AG, CA, CS) en charge les aspects économiques du fonctionnement de l’entreprise et des organes propres aux sociétés en Chine (congrès des travailleurs, syndicat, section du PCC) porteurs des fonctions de développement du pays et ses intérêts stratégiques. La thèse se conclut en examinant la voie vers ce dualisme de la gouvernance.
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Yao, W. (2016). La réforme de la gouvernance des entreprises publiques en Chine. https://hdl.handle.net/2078.5/39514