Les sanctions administratives communales, source d’inégalités ? - Présentation du rapport juridique de la recherche INESAC

Tatti, Diletta
(2025) Journée d’étude INESAC - Journée d’étude consacrée à la lutte contre les inégalités dans les sanctions administratives communale — Location: Université Libre de Bruxelles (25.June.2025)

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La recherche « Inégalités liées aux sanctions administratives communales » (ci-dessous : « INESAC »), vise à fournir des connaissances approfondies sur l’application des SAC afin de mettre en lumière les inégalités systémiques, y compris celles qui sont implicites et émergentes, ainsi que la vulnérabilisation,résultant des politiques locales de sécurité. La recherche est menée auprès de l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT - ULB), sous la promotion de Mathieu Van Criekingen, et en collaboration avec le Centre de droit public et social (ULB), sous la direction de Julien Pieret. La recherche s’inscrit dans un appel lancé par Unia (Institution publique interfédérale de lutte contre la discrimination) qui a pour objectif : « d’examiner empiriquement la manière dont les SAC affectent visiblement et de manière disproportionnée les personnes en situation de vulnérabilité », partant d’une approche qui s’intéresse à la fois au « droit écrit et au droit en action ». La recherche comprend trois volets. Le premier volet consiste en une analyse juridique de la loi SAC et des règlements de police administrative de 42 communes belges. Cette analyse vise à mettre en évidence les dispositions présentant un risque de discrimination entre citoyens et citoyennes.
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Tatti, D. (2025). Les sanctions administratives communales, source d’inégalités ? - Présentation du rapport juridique de la recherche INESAC. Journée d’étude INESAC - Journée d’étude consacrée à la lutte contre les inégalités dans les sanctions administratives communale, Université Libre de Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/269998