La nomination des juges en Belgique [Contribution au colloque "L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes" (Ottawa 24-25 mars 2006)]
(2006) Revue générale de droit — Vol. 36, n° 4, p. 689-708 (2006)
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- Après avoir esquissé le système juridictionnel belge comme étant un système de type moniste qui réserve une place prééminente, mais non exclusive aux cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire, l’article expose, dans ses grandes lignes, le régime de nominations des juges. Dans l’Ordre judiciaire, ce régime a évolué dans le sens d’une objectivisation croissante. L’instauration d’un stage judiciaire et d’un examen d’aptitude professionnelle d’abord, la création d’un Conseil supérieur de la justice ensuite y ont contribué dans une mesure significative. Autre évolution marquante : la gestion managériale des juridictions se manifestant notamment par la désignation de chefs de corps désignés à ces fonctions sur la base d’un plan de gestion et évalués en fonction des résultats obtenus. Quant aux juges constitutionnels et administratifs, leur nomination, à laquelle est associé le pouvoir législatif, est le fruit de subtils équilibres destinés à assurer leur représentativité tout en garantissant leur objectivité (Contribution au colloque « L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes », qui s'est tenu à Ottawa les 24 et 25 mars 2006).
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Andersen, R. (2006). La nomination des juges en Belgique [Contribution au colloque “L’Etat en marche, transparence et reddition des comptes” (Ottawa 24-25 mars 2006)]. Revue générale de droit, 36(4), 689-708. https://doi.org/10.7202/1027166ar (Original work published 2006)