La motivation des sanctions prononcées en justice. Les fondements économiques

Sibony, Anne-Lise
(2012) 27ème colloque des Instituts d’études judiciaires. La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux — Location: France Amiens (10.February.2012)

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  • Université de LiègeFaculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)

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Sibony, A.-L. (2012). La motivation des sanctions prononcées en justice. Les fondements économiques. 27ème colloque des Instituts d’études judiciaires. La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux, France Amiens.