Les marchés et les contrats publics dans l'Union européenne [Chronique 2022]
(2023) Journal de droit européen — n° 7, p. 367-374 (2023)
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- Contrairement aux années précédentes, la présente chronique ne donnera plus un aperçu exhaustif de tous les arrêts rendus par la Cour de justice dans la matière des contrats et des marchés publics pendant l’année faisant l’objet de la chronique. Le choix s’est dorénavant porté sur une exposition thématique, la chronique tentant, tout d’abord, de déceler les nouveautés marquantes. // SOMMAIRE : 1. Coopération entre autorités publiques / A. Généralités / B. Coopération verticale / C. Coopération horizontale / 2. Secret commercial / 3. Modification : cession d’activité / 4. Services sociaux / 5. Entreprises liées / A. Motif d’exclusion facultatif / B. Arrêt de la procédure / 6. Procédure négociée sans publication préalable / 7. Appel à la capacité d’un tiers / 8. DUME et groupement d’opérateurs économiques / 9. Spécifications techniques
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Citations
Wauters, K., & Laperche, L. (2023). Les marchés et les contrats publics dans l’Union européenne [Chronique 2022]. Journal de droit européen, 7, 367-374. https://hdl.handle.net/2078.5/233753 (Original work published 2023)