Le statut juridique des miliciens et la protection des libertés individuelles [Rapport présenté au séminaire de droit pénal militaire et de droit de la guerre, le 26 avril 1985]
(1985) Journal des tribunaux — Vol. 5345, n° 26, p. 437-442 (1985)
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- SOMMAIRE : 1. Introduction / 2. La nature du service militaire / 3. Le pouvoir hiérarchique / 4. Le rôle des règlements / 5. L'exécution et la sanction / 6. La définition des infractions / 7. Le rôle de l'éthique / Conclusion
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Orianne, P. (1985). Le statut juridique des miliciens et la protection des libertés individuelles [Rapport présenté au séminaire de droit pénal militaire et de droit de la guerre, le 26 avril 1985]. Journal des tribunaux, 5345(26), 437-442. https://hdl.handle.net/2078.5/110910 (Original work published 1985)