Actualité législative en droit pénal : l’impact de la Cour constitutionnelle sur la législation en matière pénale

Dimitri de Beco
(2019) Midi de la Formation — Location: Bruxelles (4.November.2020)

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  • Dimitri de BecoUSL-B
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Analyse de la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle en matière pénale
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Dimitri de Beco. (2019). Actualité législative en droit pénal : l’impact de la Cour constitutionnelle sur la législation en matière pénale. Midi de la Formation, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/168740