Réception des arrêts préjudiciels : un acte d'apaisement de la Cour de cassation vers la Cour constitutionnelle, note sous Cass. (1ere ch.), 20 novembre 2014

Verdussen, Marc
(2016) Revue Critique de Jurisprudence Belge — n° 2, p. 197-214 (2016)

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SOMMAIRE : I. La jurisprudence initiale de la Cour de cassation / II. La jurisprudence novatrice de la Cour constitutionnelle / III. Le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation / 1. L’interdiction pour les juridictions de moduler dans le temps les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle / 2. L’obligation pour les juridictions de combler les lacunes législatives auto-réparatrices constatées par la Cour constitutionnelle
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Verdussen, M. (2016). Réception des arrêts préjudiciels : un acte d’apaisement de la Cour de cassation vers la Cour constitutionnelle, note sous Cass. (1ere ch.), 20 novembre 2014. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2, 197-214. https://hdl.handle.net/2078.5/185477 (Original work published 2016)