L’engagement solennel à « exercer leurs responsabilités en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union » ou l’étude de la gestion des conflits d’intérêts dans le chef des membres du collège de la Commission européenne

Marie Nelles
(2021) Revue du droit de l’Union européenne — Vol. 2021, n° 24 (2021)

Files

RevuedroitdelUE-commissaireseuropeensetconflitdinterets_Resume.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 103.47 KB
Download

Details

Authors
  • Marie NellesUCLouvain
    Author
Abstract
Les articles 17, TUE et 245, TFUE créent une obligation générale d’indépendance dans le chef de la Commission européenne et de ses commissaires, dont découle des obligations spécifiques relatives aux conflits d’intérêts. Afin de réguler ce phénomène complexe de manière équilibrée et de donner une matérialité aux obligations générales des articles 17, TUE et 245, TFUE, la Commission a, depuis 1999, adopté quatre codes de conduite successifs, balisant le comportement des commissaires. A la lumière du code actuel et du droit primaire, deux types de mesures peuvent être distingués : (i) les mesures a priori, destinées à prévenir la survenance d’un conflit d’intérêts et (ii) les mesures a posteriori, destinées à sanctionner le commissaire en cas de conflit d’intérêts. Les mesures a priori se subdivisent à leur tour en trois catégories de mesures : les mesures de détection, les mesures de prévention et les mesures curatives. Les obligations qui s’imposent aux commissaires ont été renforcées au travers des codes de conduite successifs. Mais des problèmes dans la gestion des conflits d’intérêts peuvent aujourd’hui encore être épinglés, tels que la gestion des revolving doors, l’autogestion des conflits d’intérêts par la Commission elle-même et son président et le recours au droit pour réguler cette question inhérente à l’état d’esprit d’une personne. Des pistes de solution se dessinent actuellement, principalement à travers la création d’un Independent Ethics Body, commun aux différentes institutions de l’Union.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Marie Nelles. (2021). L’engagement solennel à « exercer leurs responsabilités en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union » ou l’étude de la gestion des conflits d’intérêts dans le chef des membres du collège de la Commission européenne. Revue du droit de l’Union européenne, 2021(24). https://hdl.handle.net/2078.5/109024 (Original work published 2021)