La sécurité juridique : un principe constitutionnel au service de la stabilité des politiques respectueuses des limites planétaires ?

El Berhoumi, Mathias
(2026) XXIIIe journées d’études juridique Jean Dabin : Le droit et les limites planétaires et sociales — Location: Louvain-la-Neuve (19.March.2026)

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La communication prend en charge une question qui devient classique en droit public, à savoir comment articuler, d’une part, la nécessité d’ancrer dans le long terme les politiques d’atténuation du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, et, d’autre part, la préférence pour le présent qu’encouragent les cycles électoraux, l'annualité budgétaire et l’autonomie reconnue aux autorité politiques de revenir sur les choix précédemment posés en abrogeant, modifiant ou remplaçant tout texte qui relève de leurs compétences. Elle ne travaille pas cette question à partir des institutions en nous demandant par exemple comment envisager un Parlement des générations futures, ni à partir des objectifs éventuellement chiffrés qui pourraient être inscrits dans la Constitution pour limiter les marges de manœuvre des élus. Je vais plutôt partir de principes déjà présents dans le patrimoine constitutionnel belge et singulièrement de celui de la sécurité juridique, pour en explorer les potentiels. L'hypothèse est la suivante : dans des processus de transition écologique planifiée qui suppose des efforts soutenus et cohérents dans le temps pour opérer des changements systémiques, la sécurité juridique, en particulier dans sa composante de confiance légitime, peut devenir un instrument de stabilisation des politiques, permettant de contrebalancer les logiques court-termistes propres aux démocraties. Cet enjeu est particulièrement important dans le contexte actuel de remises en cause de mesures environnementales.
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El Berhoumi, M. (2026). La sécurité juridique : un principe constitutionnel au service de la stabilité des politiques respectueuses des limites planétaires ? XXIIIe journées d’études juridique Jean Dabin : Le droit et les limites planétaires et sociales, Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/273744