La Constitution belge et les dotations à des membres de la famille royale

Verdussen, Marc
(2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 2, p. 149-161 (2009)

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Note présentée le 4 mars 2009 devant le Groupe de travail « Dotations à des membres de la famille royale » institué au Sénat le 20 novembre 2008. Cette note est reprise dans le Rapport fait par MM. Delpérée, Vandenberghe et Verwilghen le 2 juillet 2009 (Doc. parl. Sénat, sess. ord. 2008-2009, n° 4-1335/1) // SOMMAIRE : 1. Le fondement juridique des dotations aux membres de la famille royale / 2. Les justifications des dotations aux membres de la famille royale / 3. La transparence des dotations aux membres de la famille royale / 4. Le contrôle des dotations aux membres de la famille royale / Conclusions.
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Verdussen, M. (2009). La Constitution belge et les dotations à des membres de la famille royale. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2, 149-161. https://hdl.handle.net/2078.5/149255 (Original work published 2009)