Le secret des origines en droit de la filiation
(2014)
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- Authors
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- Fierens, Jacques
- Abstract
- (fr) Les questions du secret et de l’anonymat reviennent de manière récurrente dans une série de sujets liés à la filiation et à la procréation : adoption, accouchement secret, procréation médicalement assistée avec donneur, gestation pour autrui, inceste, empreintes génétiques. Le législateur a-t-il le droit de refuser à un être humain de savoir d’où il vient ? La loi devrait-elle reconnaître et garantir à tout individu le droit de connaître ses origines maternelle et paternelle ? Sur le plan international, devrait-on reconnaître un droit de l’homme à connaître les origines de sa filiation? Et d’ailleurs, qu’entend-on par « origines » en droit de la filiation ? Ce sont ces diverses interrogations que la thèse tente de rencontrer, dans une approche combinant droit comparé et multidisciplinarité, avant d’élaborer un modèle normatif de résolution des conflits pouvant survenir entre le droit d’un individu à la connaissance de ses origines et le droit des tiers, plus spécifiquement celui de ses parents d’origine mais aussi de ses parents juridiques (adoptants, auteurs du projet parental, parents d’intention), au respect de leur vie privée. Ce modèle s’appuie, dans une perspective de conciliation des droits fondamentaux, sur la technique de la pondération des intérêts et s’inspire de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Construit autour d’une gradation dans la levée du secret des origines, qui se fonde à la fois sur le contexte dans lequel le secret se pose, sur les différents niveaux de la quête identitaire et sur le nécessaire respect de l’intérêt de l’enfant, ce modèle est établi par référence au droit belge dont il fait apparaître certaines lacunes que la thèse tente de pallier de lege lata et de lege ferenda. Il a vocation à s’appliquer également au-delà de nos frontières tant il paraît crucial que chaque Etat fasse le maximum pour progresser vers la reconnaissance et l’application du droit de chacun à connaître ses origines.
- Affiliations
Unamur Ecole doctorale en sciences juridiques
Citations
Mathieu, G. (2014). Le secret des origines en droit de la filiation. https://hdl.handle.net/2078.5/55346