Le bail de logement social
(2009) ISBN: [9782874032073], 315 pages, published
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- Si des statistiques fiables nous permettaient de recenser le nombre exact de concitoyens qui sont actuellement engagés dans les liens d'un contrat de bail de logement social, il est fort à parier que nous devrions objectivement nous poser la question de savoir pourquoi si peu de congrès leur ont été consacrés dans le but d'explorer cette matière et pourquoi si peu de procédures sont introduites auprès des juridictions compétentes. Après mûre réflexion, il se confirme que la matière est particulièrement complexe notamment parce qu'elle se situe aux confins du droit civil et du droit administratif et délicate parce qu'elle concerne en principe des locataires ou occupants dont la situation socio-économique est théoriquement précaire et qui ne souhaitent certainement pas perdre leur logement, un toit qu'ils ont bien souvent mis des années à conquérir. Il n'empêche qu'aux yeux des juristes, il subsistait des zones d'ombre dont les nouvelles normes régionales ont sans doute tenté de clarifier les contours. En toute hypothèse, les jurisprudences publiées jusqu'à présent en matière civile et administrative ne sont pas légion et il paraissait donc urgent de mettre à la disposition d'un large public l'interprétation des normes les plus récentes et des jurisprudences manifestement inédites. L'ouvrage publié à l'occasion de cette journée d'étude est le quatrième dans la collection consacrée aux "baux", après "le droit commun du bail", le "bail de résidence principale" et le "bail commercial", tandis que le cinquième et dernier ouvrage de la collection "le bail à ferme" paraîtra également en 2009.
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Citations
Jadoul, P., Guy Benoit, Bernard, N., Déom, D., & Dufranne, P.-M. (2009). Le bail de logement social. La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/207880