Article 7 – Respect de la vie privée et familiale
(2017) La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Commentaire article par article — ISBN: [978-2-8027-6041-2], 161-183, published
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- Commentaire de l'article 7 de La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La contribution s’articule en trois temps. Elle examine d’abord le lien symbiotique établi entre l’article 8 CEDH et l’article 7 de la Charte, qui visait à répliquer celui-ci dans le droit de l’Union (I). C’est, notamment, à la lumière de ce prisme que doivent être examinés le contenu des droits garantis (II), ainsi que leur effectivité et les limitations qui peuvent y être apportées (III)
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Citations
Cariat, N. (2017). Article 7 – Respect de la vie privée et familiale. In F. Picod et S. Van Drooghenbroeck (ed.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Commentaire article par article (pp. 161-183). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/227411