La liberté d'expression dans la fonction publique : la liberté de taire ses expressions
(2025) Droit et contentieux de la fonction publique — Location: The Hotel, Brussels (3.April.2025)
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- - Tirer les conséquences de la liberté d’expression comme droit fondamental mais non absolu - Aménagements à opérer en fonction de la jurisprudence européenne et nationale - Quelles sont les limites de la liberté d’expression dans la fonction publique en prenant tout à tour l’angle de l’employeur public et du fonctionnaire ? - Que peut-on dire ? Que ne peut-on pas dire ? - Quand une procédure disciplinaire ou un licenciement peut-il être envisagé ? - Comment réagir lorsque des propos sont considérés comme étant sensibles ? - Retours d'expérience par rapport à la pratique
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Citations
Chomé, M. (2025). La liberté d’expression dans la fonction publique : la liberté de taire ses expressions. Droit et contentieux de la fonction publique, The Hotel, Brussels. https://hdl.handle.net/2078.5/260026