Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal

Vandermeersch, Damien
(2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 980-1006 (2010)

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  • Vandermeersch, DamienUCLouvain
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Vandermeersch, D. (2010). Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 980-1006. https://hdl.handle.net/2078.5/211041 (Original work published 2010)