« Les infractions « Covid »: des voies normatives et répressives inédites »
(2023) Les droits humains en temps de pandémie. Perspectives internationales, européennes et comparées — published
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- La contribution propose une analyse des normes pénales "Covid-19" à l'aune du respect des principes fondamentaux, en premier lieu desquels le principe de légalité. Elle s'appuie notamment sur la jurisprudence rendue par les juridictions répressives belges chargée d'appliquer ces normes. Dans un second temps, la contribution questionne les effets de la politique des poursuites spécifique mise en œuvre pour la répression de ces infractions, avec une attention particulière pour le recours au mécanisme de transaction pénale.
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Tatti, D., & Guillain, C. (2023). « Les infractions « Covid »: des voies normatives et répressives inédites ». In F. Bouhon et al. (dir.) (ed.), Les droits humains en temps de pandémie. Perspectives internationales, européennes et comparées. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/235247