Journée d’étude INP / ISP Jeudi 6 février 2020 – Paris, INHA (amphithéâtre Colbert) La terminologie établie en 2002 par l’UNISDR (United Nations International Strategy for Disaster Reduction) pour la prévention des risques de catastrophe naturelle définit cette dernière comme « la rupture grave du fonctionnement d’une communauté ou d’une société impliquant d’importantes pertes humaines, matérielles, économiques ou environnementales que la communauté ou la société affectée ne peut surmonter avec ses seules ressources » . La difficulté de résilience ressentie par ceux qu’elle a touchés paraît donc définir une catastrophe naturelle. Le patrimoine culturel peut être affecté de deux façons par ce type de phénomènes : il en est parfois le principal objet ou bien il est impacté « à la marge » d’un désastre beaucoup plus vaste (tremblement de terre, tsunami…), dont l’intensité se mesure avant tout en pertes humaines et en destruction d’infrastructures essentielles. Dans les deux cas, l’évènement provoque une perte irrémédiable, nécessitant de mobiliser des ressources exceptionnelles pour y faire face. Si la catastrophe naturelle peut engendrer une catastrophe culturelle, il convient toutefois de dépasser cette catégorisation réductrice, puisqu’une large part des catastrophes dites « naturelles » sont causées ou accentuées par l’action humaine (déforestation, urbanisation). La simple négligence ou l’accident peuvent également avoir des conséquences catastrophiques pour le patrimoine, par la perte qu’ils provoquent ou les moyens qu’ils nécessitent de mobiliser (incendies). L’imprévisibilité de l’évènement accentue souvent sa dimension dramatique, comme l’ont montré récemment les incendies du musée de Rio ou de la cathédrale Notre-Dame de Paris, mais la catastrophe peut aussi être anticipée, comme dans le cas du réchauffement climatique et de ses conséquences (montée des eaux, disparition des glaciers…). Le droit et les acteurs du patrimoine ont cherché à intégrer, à différents niveaux, la gestion de ce risque, soit en adoptant de nouvelles mesures de protection, soit en prévoyant des mécanismes et des structures spécifiquement dédiées à la connaissance et à la sauvegarde des biens menacés. Le droit de l’environnement peut alors fournir une matrice sur laquelle s’appuyer pour construire un arsenal législatif spécifiquement dédié à l’anticipation de la catastrophe patrimoniale. L’objectif de cette journée d’étude, organisée conjointement par les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) et les doctorants de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220 du CNRS), est de proposer une réflexion commune sur les enjeux professionnels et juridiques soulevés par la confrontation du patrimoine culturel aux catastrophes. Il conviendra à la fois de s’interroger sur les pratiques et les acteurs en jeu dans ces situations de crise, mais aussi de questionner les conséquences législatives et règlementaires de ce type d’évènements. La réflexion s’étendra au patrimoine culturel immatériel mais elle exclura, dans son propos principal, la question des conflits armés, qui soulèvent des questionnements juridiques et déontologiques spécifiques. La journée sera organisée en deux sessions : après une conférence introductive destinée à poser le cadre et les termes de la réflexion, la matinée portera sur la gestion des situations d’urgence et de crise et aux moyens d’y faire face, tandis que l’après-midi sera consacrée aux enjeux posés par l’anticipation de l’impact des événements catastrophiques sur le patrimoine culturel. Chaque session sera organisée en deux temps : la présentation détaillée d’un cas pratique, suivi par une table-ronde permettant de confronter le point de vue de professionnels du droit et du patrimoine et d’échanger avec la salle.