Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.573, 30 novembre 2011, Deweirdt et crts et n° 216.574, 30 novembre 2011, commune de Watermael-Boitsfort et crts
(2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 4, p. 172-174 (2012)
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- Immeubles de logement sociaux (Région de Bruxelles-Capitale) - Projet mixte - Permis d'environnement et permis d'urbanisme - Rapport d'incidences sur l'environnement - Recommencement de l'enquête publique - Contenu du dossier soumis à enquête - Confirmation du permis sur recours - Avis de la Commission de concertation (validité des abstentions) - Nombre de places de parking admissible (R.R.U.) - Caractère incomplet du rapport d'incidences - Examen des solutions alternatives - Site Natura 2000 - Risque d'effet significatif - Evaluation appropriée (non) - Exigences PEB
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Citations
Born, C.-H. (2012). Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.573, 30 novembre 2011, Deweirdt et crts et n° 216.574, 30 novembre 2011, commune de Watermael-Boitsfort et crts. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 172-174. https://hdl.handle.net/2078.5/198530 (Original work published 2012)