La Cour constitutionnelle suspend l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l’air
(2025) Justice en ligne — Vol. en ligne, p. 1-4 (2025)
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- Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 'portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maitrise de l'Énergie', plus spécialement son article 3.2.16, a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ » pour « low emission zone ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a suspendu ce report. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous explique pourquoi.
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de Sadeleer, N. (2025). La Cour constitutionnelle suspend l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l’air. Justice en ligne, en ligne, 1-4. https://hdl.handle.net/2078.5/276126 (Original work published 2025)