La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement.

Sambon, Jacques
(2018) La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017 — ISBN: [9782807905986], p. 275-352, published

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La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement.
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Sambon, J. (2018). La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l’ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d’environnement. In Jean-François Neuray (coord.) (ed.), La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017 (p. p. 275-352). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/170676