Une architecture neuve pour la justice des pays conquis. L'organisation judiciaire et la procédure pénale (1789-1815)

Rousseaux, Xavier
(1999) Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales. 1780‑1830 — ISBN: [2-7384-7675-9], p. 37-58, published

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Rousseaux, X. (1999). Une architecture neuve pour la justice des pays conquis. L’organisation judiciaire et la procédure pénale (1789-1815). In Xavier Rousseaux, Marie‑Sylvie Dupont‑Bouchat, Claude Vael (dir.) (ed.), Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales. 1780‑1830 (p. p. 37-58). L’Harmattan. https://hdl.handle.net/2078.5/95922