La répression administrative en Belgique et les sanctions administratives communales
(2002) Administration Publique — n° 1, p. 3-11 (2002)
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- Participation à l'après-midi d’étude organisée par l'Association francophone des sciences de l’administration et de la gestion publiques (A.F.S.A.) et l’Association des juristes namurois a.s.b.l, le 1er février 2002 : "Les sanctions administratives communales" // SOMMAIRE : I. Les sanctions administratives communales et l’évolution législative / A. L’évolution de la répression administrative / 1. Les matières fiscale et sociale / 2. Les activités régulées par la puissance publique / 3. Les matières attribuées aux collectivités fédérées / 4. Les manifestations sportives / B. Les sanctions administratives communales / 1. La dispersion des sanctions administratives / 2. L’expansion de la répression administrative / 3. Le caractère désordonné de la répression administrative / 4. Le caractère hybride de la répression administrative / II. Les sanctions administratives communales et le cadre de la répression administrative / A. Le cadre de la répression administrative / 1. La soumission aux principes généraux du droit / 2. Le droit à un juge indépendant et impartial / 3. L’interdiction du cumul de sanctions / 4. L’interdiction des discriminations / B. Les sanctions administratives communales / 1. La procédure d’infliction de la sanction / 2. Les recours juridictionnels contre la sanction / 3. L’exclusion du cumul de sanctions / 4. La proportionnalité de la sanction
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Citations
Willemart, E. (2002). La répression administrative en Belgique et les sanctions administratives communales. Administration Publique, 1, 3-11. https://hdl.handle.net/2078.5/113928 (Original work published 2002)