La clause de réserve de propriété et son opposabilité en cas de concours
(2005) Revue générale de droit civil belge — Vol. 19, n° 5, p. 241-258 (2005)
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- La mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété suscite de nombreuses questions, dont plusieurs restent sans réponse certaine. Le présent article entend aborder cellesci en distinguant, d’une part, la problématique de l’opposabilité de la clause en cas de concours et, d’autre part, le régime juridique général de la clause. Le chapitre consacré à l’opposabilité contient une section particulière réservée à l’article 101 de la nouvelle loi sur les faillites, sans éluder cependant l’analyse du droit commun en la matière. Quant au chapitre relatif au régime juridique de la clause, il aborde de multiples questions, souvent épineuses, dont celles de la clause de réserve de propriété étendue, de l’acquisition du bien vendu par un tiers ou de la subrogation réelle. L’étude de ces questions rappelle combien cette matière est au confluent de plusieurs branches du droit, dont le droit des sûretés, le droit des obligations, le droit de la faillite, et le droit des biens.
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De Coninck, B. (2005). La clause de réserve de propriété et son opposabilité en cas de concours. Revue générale de droit civil belge, 19(5), 241-258. https://hdl.handle.net/2078.5/155164 (Original work published 2005)