Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté
(2025) Tapas de droit notarial 2025 — ISBN: [978-2-8079-5314-7], pp. 89-127, published
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- La contribution porte sur la clause d'export (uitbreng) par laquelle les époux - indépendamment de la dissolution du régime matrimonial - font sortir du patrimoine commun existant entre eux un bien qui en dépend. L'auteur y analyse l'origine et la validité de ces clauses et, tant d'un point de vue civil que fiscal, les limites qui doivent y être appliquées, les incertitudes qui persistent en l'absence de législation explicite et de jurisprudence de la Cour de cassation, et certains usages qui peuvent en être faits dans un contexte de planification patrimoniale notamment.
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Citations
de Codt, J. (2025). Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté. In de Codt Jacques (ed.), Tapas de droit notarial 2025 (Navez E.-J. et Tainmont F. (dir.), p. pp. 89-127). Larcier-Intersentia.