Le point sur l'évaluation appropriée des incidences et les liens avec le régime de la responsabilité environnementale
(2013) Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux — ISBN: [9782804454616], p. 57-84, published
Files
2013HaumontFLepointsurlevaluationapproprieedesincidences.pdf
publié
Open Access - Adobe PDF
- 379.69 KB
Details
- Authors
- Affiliations
Citations
Haumont, F. (2013). Le point sur l’évaluation appropriée des incidences et les liens avec le régime de la responsabilité environnementale. In Charles-Hubert Born; Francis Haumont (dir.) (ed.), Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux (p. p. 57-84). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/205561