Le colloque singulier entre magistrats de l'Ordre judiciaire sur un dossier en cours: une violation du secret du délibéré ou un secret prudemment partagé ?

Stevenart Meeus, François
(2014) L’entreprise et le secret — ISBN: [978-2-8044-6779-1]

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  • Stevenart Meeus, FrançoisUCLouvain
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Stevenart Meeus, F. (2014). Le colloque singulier entre magistrats de l’Ordre judiciaire sur un dossier en cours: une violation du secret du délibéré ou un secret prudemment partagé ? In Cassiers, Vincent ; Gilson, Steve (ed.), L’entreprise et le secret. https://hdl.handle.net/2078.5/73361