La réserve est-elle d'ordre public international ?
(2016) Revue du Notariat Belge — Vol. 2016, n° 3109, p. 563-567 (2016)
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- La note commente un arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 avril 1955 qui apporte un éclairage intéressant sur une question qui taraude les praticiens (et les auteurs de doctrine) depuis l'entrée en application du règlement successoral européen : la réserve héréditaire relève-t-elle de l'ordre public international ?
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Van Boxstael, J.-L. (2016). La réserve est-elle d’ordre public international ? Revue du Notariat Belge, 2016(3109), 563-567. https://hdl.handle.net/2078.5/185230 (Original work published 2016)