Publicité de l'administration et exception en faveur du droit d'auteur : état de la question et revue de jurisprudence

Strowel, Alain;Van der Maren, Nicolas
(2008) L’accès aux documents administratifs — ISBN: [978-2-8027-2550-3], p. 771-791, published

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Strowel, A., & Van der Maren, N. (2008). Publicité de l’administration et exception en faveur du droit d’auteur : état de la question et revue de jurisprudence. In Renders David (dir.) (ed.), L’accès aux documents administratifs (p. p. 771-791). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/209817