Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013-2014)

Christians, Louis-Léon;Wattier, Stéphanie;Tilkin, Gérald
(2015) Annuaire Droit et religions — Vol. 9, p. 531-571 (2015)

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L'article examine successivement les thèmes suivants : (I) la religion, asile et rapatriement, (II) l’autonomie des Églises, (III) l’autonomie des consciences, (IV) les mouvements contestés face aux arcanes administratives, (V) la religion et mort (VI) le régime des cultes reconnus, (VII) religion et prison et enfin (VIII) la question de la restitution des lieux de cultes par les régimes post-communistes.
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Christians, L.-L., Wattier, S., & Tilkin, G. (2015). Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2013-2014). Annuaire Droit et religions, 9, 531-571. https://hdl.handle.net/2078.5/189514 (Original work published 2015)