Le système juridique comme technologie de confiance dans les données et objectifs climatiques : le cas des contentieux climatiques

Vander Putten, Norman
(2024) Congrèes RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte — Location: Bruxelles (27.September.2024)

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Cette intervention présente un article écrit avec Matthias Petel "Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ? Analyse critique à l’aune de l’affaire Klimaatzaak". Notre contribution offre, dans un premier temps, un commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles dans l'affaire Klimaatzaak à l’aune des éléments quantitatifs qu’il contient. Il s’agit, en d’autres termes, d’éclairer la place centrale prise par le chiffrage des réductions de GES dans le débat judiciaire. Cet exercice de mise en nombres permet d’établir la responsabilité climatique de l’État sur une base objectivée, en apparence indiscutable, et œuvre ainsi à la dépolitisation de la décision dans un contexte où l’intervention judiciaire est contestée. Dans un second temps, nous portons un regard constructiviste sur cette objectivation : en amont de la confrontation entre droit et indicateurs au sein du prétoire, les chiffres sont eux-mêmes le fruit d’une construction juridique et institutionnelle. Dans cette optique, il serait réducteur de considérer de manière dichotomique l’expertise scientifique exprimée à travers un langage chiffré et la sphère juridique qui se contenterait simplement d’en réceptionner les résultats. Nous soulignons, pour les éléments identifiés plus haut (inventaires d’émission et projections, objectifs pris et niveau d’effort requis) le degré avec lequel le droit façonne leur production. Sur cette base, nous montrons comment la Cour s’appuie sur une quantification climatique dont la forte institutionnalisation est un vecteur de scientificité à ses yeux : l’ancrage juridique des chiffres mobilisés sert de gage de crédibilité. Il en ressort que le droit agit comme une « technologie de confiance » 4 qui atteste de la fiabilité des nombres au sein du contentieux climatique, et approuve ou fixe les choix qui ont présidé à leur production. Cette architecture juridique procure ainsi un crédit aux données environnementales, et fait apparaître comme « naturels » des indicateurs socialement construits.
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Vander Putten, N. (2024). Le système juridique comme technologie de confiance dans les données et objectifs climatiques : le cas des contentieux climatiques. Congrèes RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/234181