L'amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la cour pénale internationale
(2015)
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- d'Argent, Pierre
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- (fr) L’avènement de la C.P.I. sonne-t-il le glas des mesures d’amnistie des crimes de droit international, en particulier lorsque celles-ci sont édictées dans le contexte de la justice transitionnelle comme tel était le cas en Afrique du Sud ? Telle est la question qui est au cœur de cette recherche. L’absence d’une disposition claire dans le Statut de Rome créant la C.P.I. permettant de répondre à cette question nous a poussé à trouver la réponse d’abord dans les règles de droit international général prévoyant l’obligation de poursuivre les crimes relevant de la compétence de la C.P.I. Ayant établi l’existence d’une telle obligation à travers l’analyse méticuleuse de la Convention contre le génocide, les Conventions de Genève de 1949 et leur deux protocoles additionnels ainsi que les différents traités de protection des droits de l’homme, l’on a cherché ensuite à savoir si les impératifs de la justice transitionnelle, et tout particulièrement le dilemme entre la paix et la justice, pouvaient justifier une limitation de cette obligation. L’on a ainsi analysé les situations récentes des États (africains) sortant des conflits politico-militaires caractérisés par des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, analyse faite à la lumière de la jurisprudence tant nationale qu’internationale. De cette analyse, il s’est dégagé le constat suivant lequel, loin de remettre en cause l’obligation de poursuivre les crimes précités dans les situations de justice transitionnelle, ces expériences l’ont plutôt consolidée. Est-ce pour autant que les mesures d’amnistie édictées dans le contexte de la justice transitionnelle n’ont aucune incidence sur les poursuites devant la C.P.I. ? L’analyse approfondie des dispositions du Statut de Rome relatives à la recevabilité des poursuites devant la C.P.I. permettent d’y répondre par l’affirmative uniquement lorsque sont en jeu les règles relatives à la complémentarité. En revanche, lorsque les mécanismes de justice transitionnelle ont permis d’établir la vérité, d’imposer des sanctions non pénales aux responsables des crimes, et même d’accorder effectivement des réparations aux victimes, il est fort probable que ces mécanismes aient pour effet d’atténuer la gravité des affaires pouvant être portées devant la C.P.I. et que ce manque de gravité entraîne l’irrecevabilité des poursuites devant elle. Il ne s’agit aucunement d’une limite consacrée par le Statut de Rome à l’obligation de poursuivre les crimes de droit international. C’est simplement une question de limitation de la compétence de la C.P.I.
- Affiliations
Citations
Mbokani Bateghena, J. (2015). L’amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l’avènement de la cour pénale internationale. https://hdl.handle.net/2078.5/47398