Les objectifs de l'harmonisation du droit des contrats - deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés
(2016) European Review of Private Law — Vol. 24, n° 3&4, p. 393-408 (2016)
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- Le mouvement d'harmonisation du droit des contrats prend une ampleur croissante, mais les orientations peuvent être très différentes, en fonction non seulement du contexte, mais aussi des objectifs poursuivis. L'article décrit et compare trois projets récents d'harmonisation, deux dans le contexte de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), un troisième mené à l'initiative de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe(OHADAC). Le premier projet africain, à la demande du Conseil des Ministres de l'OHADA, s'est très fortement inspiré des Principes d'UNIDROIT,l'objectif poursuivi étant délaborer une législation moderne susceptible d'attirer les investisseurs. Ce projet n'a cependant pas été adopté, notamment en raison de résistances à l'abandon de la tradition juridique française, qui est celle de la plupart des pays membres (mais non de tous). Un projet alternatif d'initiative privée a ensuite été mis en chantier, soucieux au contraire de rester dans la tradition dominante et d'éviter de dépayser les justiciables. Quant au projet qui vient d'être élaboré dan le cadre de l'OHADAC, il s'est fort inspiré de certains instruments existants de droit uniforme, dont surtout les Principes d'UNIDROIT, mais il s'est principalement préoccupé de ne pas retenir de règles qui pourraient paraître inacceptables dans certaines parties d'une région très diversifiée sur le plan juridique.
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Fontaine, M. (2016). Les objectifs de l’harmonisation du droit des contrats - deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés. European Review of Private Law, 24(3&4), 393-408. https://hdl.handle.net/2078.5/184066 (Original work published 2016)