Les modifications relatives au contentieux préjudiciel à la Cour d’arbitrage

Horevoets, Christine
(2004) La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes — ISBN: [2-8027-1974-2], p. 251-304

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  • Horevoets, ChristineUSL-B
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Horevoets, C. (2004). Les modifications relatives au contentieux préjudiciel à la Cour d’arbitrage. In A. Rasson-Roland, D. Renders et M. Verdussen (ed.), La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes (p. p. 251-304). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/196611