Principes régissant la responsabilité des communes en matière d'urbanisme
(1992) La gestion de l’urbanisme communal après le décret sur la décentralisation et la participation — ISBN: [90-6200-611-6], p. 89-99, published
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Déom, D. (1992). Principes régissant la responsabilité des communes en matière d’urbanisme. In La gestion de l’urbanisme communal après le décret sur la décentralisation et la participation (p. p. 89-99). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/69635