Proposition de clauses relatives à la caducité d’un pacte Valkeniers en cas de prédécès de l’enfant (des enfants) protégé(s) par le pacte
(2023) Revue Trimestrielle de Droit Familial — n° 2023/1, p. 267-270 (2023)
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- Il s'agit d'un article qui se veut avant toute chose pratique puisqu'il vise à proposer une clause à la destination des praticiens. Faisant le constat qu'un pacte Valkeniers n'était pas nécessairement caduque par le décès de l'enfant qu'il entendant protéger, il m'est paru à propos d'envisager ce cas pour les praticiens. Le présent article propose dès lors deux clauses qui peuvent être insérées lorsqu'une convention matrimoniale contient un pacte Valkeniers.
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Piérard, O. (2023). Proposition de clauses relatives à la caducité d’un pacte Valkeniers en cas de prédécès de l’enfant (des enfants) protégé(s) par le pacte. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2023/1, 267-270. https://hdl.handle.net/2078.5/23184 (Original work published 2023)