L'appel différé des jugements avant dire droit

Hoc, Arnaud
(2016) Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire — Location: Université de Liège (CUP) (4.March.2016)

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Section 1: L'article 1050, al. 2 du Code judiciaire en lui-même: une modification contestée; Section 2: L'article 1050, al. 2 du Code judiciaire et les autres règles de procédure: une articulation complexe.
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Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Université de Liège (CUP). https://hdl.handle.net/2078.5/182783