Liberté et égalité en droit de la famille dans les Etats francophones d'Afrique de l'Ouest
(2012)
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- (fr) Les principes de liberté et d’égalité sont devenus une réalité en droit de la famille. Ce mouvement, qui est en cours dans le monde, s’accélère en Afrique noire francophone à un rythme imprévisible. Est-ce pour autant qu’il faudrait affirmer que ces principes ont érodé le droit de la famille jusqu’au point de penser qu’ils le mettent en crise ? La thèse répond franchement par la négative. La démonstration s’appuie sur les codes béninois, burkinabé, togolais et sénégalais de la famille pour choisir une approche fonctionnelle du droit. Cette mise en perspective autorise le constat d’une réception contrastée, en droit de la famille, de l’aspect libéral des principes de liberté et d’égalité. Contrastée dans la mesure où ce qui est prévue dans la loi est loin d’être la réalité. L’éviction de la contrainte sociétale et étatique avec une valorisation de la personne constituent les grilles de protection de ces nouveaux principes prévus par la loi. La protection de chacun des membres de la famille se révèle être la fonction privilégiée de tout le droit de la famille. Soit du côté du couple conjugal, soit du côté du couple parental. L’étude de droit comparé contribue à le démontrer. Mais dans la réalité, le mariage est concurrencé par d’autres modes de vie à deux. Il n’est plus le seul cadre de fondation de la famille. Le législateur doit alors opter pour une protection des droits de ces personnes qui mènent une vie commune sans toutefois être mariées. En outre, la résistance de certaines pratiques montre les limites d’un dogme légal en matière familiale. Le juge de la sanction n’est alors plus seulement celui étatique, mais aussi la société qui, avec son bâton premier de prévention, ne pas manque de taper sur la table afin d’obtenir le directif. On est obligé alors d’adapter la loi de la famille aux réalités. La même mise en œuvre met en exergue un jeu d’interaction entre les principes de liberté et d’égalité en droit de la famille. Cette interdépendance peut être positive ou négative. Elle est positive, lorsque les deux principes se complètent en droit de la famille. Cette complémentarité réside dans le soutient qu’apporte la liberté à l’égalité et dans la différence qui existe entre l’homme et la femme, deux piliers de la famille. Elle est négative lorsqu’on note une opposition entre ces deux principes. Cette opposition est entretenue d’une part, par les droits fondamentaux lorsque ceux-ci créent une ségrégation entre enfants et adultes, père et mère, mari et femme, parents et enfants, au nom des droits individuels de chaque catégorie. D’autre part, par une certaine jurisprudence et doctrine qui utilisent les principes de dignité humaine et de l’intérêt de la famille contre l’individu. Tout ceci n’a pas pour autant remis en cause les indicateurs de la famille, en Afrique. La famille est le lieu d’épanouissement de l’individu, même si des tentatives viennent de toutes parts pour des menaces de désacralisation. A l’heure actuelle, une seule pensée originale devrait jaillir, la valorisation de ce « pilier » de notre organisation sociale qu’est la famille.
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Citations
Agossou, C. (2012). Liberté et égalité en droit de la famille dans les Etats francophones d’Afrique de l’Ouest. https://hdl.handle.net/2078.5/42627