Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’
(2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, n° 6702, p. 633-641 (2017)
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- Dans le prolongement de la loi dite « potpourri I », du 19 octobre 2015, les lois « pots-pourris IV etV » respectivement du 25 décembre 2016 et du 6 juillet 2017 poursuivent la réforme de la procédure civile annoncée par le Plan Justice du ministre Koen Geens. En voici le premier commentaire.
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Citations
van Drooghenbroeck, J.-F., & Lenaerts, J.-S. (2017). Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’. Journal des tribunaux, 2017(6702), 633-641. https://hdl.handle.net/2078.5/177667 (Original work published 2017)