Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016)
(2017) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 90, n° 1, p. 15350 (1-12) (2017)
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- Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législatif que dans la jurisprudence de la Cour de justice, dans les matières de l’assurance et de la responsabilité civile durant la période comprise entre septembre 2015 et décembre 2016.
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Binon, J.-M. (2017). Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016). Revue générale des assurances et des responsabilités, 90(1), 15350 (1-12). https://hdl.handle.net/2078.5/178651 (Original work published 2017)