À la croisée du droit pénal et du droit des étrangers : étude des contours et enjeux de la gestion des migrations par la répression

Macq, Christelle
(2023)

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Authors
Supervisors
Beernaert, Marie-Aude
 ;
Saroléa, Sylvie
Abstract
Notre recherche doctorale part du constat de l’adoption et de la résurgence de législations à l’intersection entre le droit pénal et le droit des étrangers. Classiquement, le droit pénal poursuit la répression et la prévention de comportements jugés contraires à l’ordre social, ainsi que des objectifs de neutralisation et de resocialisation du délinquant. Le droit des étrangers se donne, quant à lui, pour objectifs le contrôle et la régulation des migrations en ce compris la gestion administrative de la présence de personnes de nationalité étrangère sur le territoire. Ces finalités sous-tendant, a priori, de manière distincte et autonome ces deux disciplines, apparaissent se confondre au sein de dispositifs législatifs « mixtes ». D’une part, se construit un droit pénal s’intéressant de manière directe à l’étranger, marqué par une politique migratoire qui le détermine. D’autre part, se construit et se superpose à ce dispositif pénal, un droit des étrangers à caractère « répressif ». La thèse se présente sous la forme d'une thèse par articles. Nous avons, dans un premier temps, procédé à l'analyse critique de différents dispositifs législatifs situés à la croisée des deux matières. Cette analyse a été développée au travers de six contributions publiées dans des revues scientifiques (vol. 2). Nous avons, ensuite, aux termes d'une étude finale, procédé à l'identification et à l'analyse critique des enjeux que soulève ce mouvement de convergence des deux matières. En conclusion de cette étude finale, nous avons tenu à proposer une analyse plus prospective en identifiant diverses alternatives au modèle étudié (vol. 1).
Affiliations

Citations

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  • FWB

Macq, C. (2023). À la croisée du droit pénal et du droit des étrangers : étude des contours et enjeux de la gestion des migrations par la répression. https://hdl.handle.net/2078.5/104626