La copropriété après la loi du 18 juin 2018
(2018) ISBN: [978-2-87403-534-0], 294 pages, published
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- La loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titre générique, touche à plusieurs domaines du droit civil. On y trouve des « modifications diverses concernant la législation relative à la copropriété ». Ces modifications en forment le titre 6. Une nouvelle réforme de la législation sur la copropriété a donc vu le jour. Les changements justifiaient que, dès avant l’entrée en en vigueur de la loi, fixée au 1er janvier 2019, un premier colloque soit organisé à l’attention des praticiens. Unissant leurs forces, l’Université de Liège et l’Université catholique de Louvain ont ainsi organisé à Louvain-la-Neuve, le 22 novembre 2018, avec le soutien de l’Union Royale des juges de paix et de police, une demi-journée d’études consacrée aux nouvelles dispositions légales. L’ouvrage rassemble les contributions des orateurs.
- Affiliations
Citations
et al. (2018). La copropriété après la loi du 18 juin 2018 (Bruxelles). la Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/127573