Les conflits de frontière entre l'assurance responsabilité civile exploitation et l'assurance responsabilité civils des véhicules automoteurs

Paulus-De Rode, Hélène
(1980) , 22 pages

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Paulus-De Rode, H. (1980). Les conflits de frontière entre l’assurance responsabilité civile exploitation et l’assurance responsabilité civils des véhicules automoteurs (Documents de travail du Centre de droit des obligations 80/3). https://hdl.handle.net/2078.5/217508